Droit international privé

Professeure agrégée en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de l'Université de Nantes

Of counsel dans le cabinet d'avocats BMP et associés

Rechercher

heleneperoz

11 sept. 20181 min de lecture

JaFBase, base de données du DIP applicable devant le JAF français. Un précieux outil.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2018

http://www.jafbase.fr/

Blog d’Emmanuel Guinchard sur l’actualité du droit international privé et européen https://justicecivileeuropeenne.wordpress.com

https://www.lynxlex.com/fr/ LYNXLEX est une base de données juridiques en ligne, consacrée au droit international privé de l’Union...

Vous trouverez l'état des signatures et ratifications de l'ensemble des conventions de La Haye sur le lien suivant :...